Arrêtè royal relatif à la production et le commerce de viandes hachées et de préparations de viandes. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1992 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 168, 28 août 1992, p. 18873 et 18874. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Viande Normes Hygiène/procédures sanitaires Commerce international Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté assure l'application de la directive du Conseil 88/657/CEE du 14 décembre 1988 établissant les conditions requises dans la production et les échanges de viandes hachées, de viandes en morceaux de moins de 100 grammes et de préparations de viandes. En effet, la production, l'emballage, le stockage, les contrôles, le transport et le commerce de viandes hachées et de préparations de viandes destinées au marché national ou à l'exportation doit s'effectuer dans les conditions prévues aux articles 3, 4, 8, et 18 de la susdite directive. L'arrêté comprend 5 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Arrêté royal relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements. Législation | Belgique | 1996 (2005) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Abattage, Normes, Transformation/manutention, HACCP Source: FAO, FAOLEX