Arrêté royal relatif à la production, au commerce, aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme porcin. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1992 (2006) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 250, 19 décembre 1992, p. 27041 et 27042. Sujet Bétail Mot clé Reproduction des animaux Ressources génétiques Porcins Commerce international Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté royal sur la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin est composé par 8 articles répartis en 4 chapitres. D'abord, sont definis certains termes comme, parmis d'autres, "sperme", "donneur", "centre de sperme", "vétérinaire du centre de sperme", "pays d'origine", etc. Ensuite, l'article 2 établit, entre autres, que le sperme ne peut être utilisé à l'insémination artificielle des truies appartenant à un autre troupeau que celui du donneur que s'il a été prélevé, traité et stocké dans un centre de sperme agréé par le Ministre. En outre, le Ministre détermine les conditions auxquelles un centre de sperme doit satisfaire pour obtenir l'agrément, les conditions sanitaires et zootechniques auxquelles les verrats doivent satisfaire pour être admis au centre de sperme; les conditions pour le commerce du sperme. Enfin, sont definies les sanctions. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté ministériel sur la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin. Législation | Belgique | 1992 (2006) Mot clé: Reproduction des animaux, Porcins, Ressources génétiques, Commerce international, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel agréant des centres pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin. Législation | Belgique | 1998 Mot clé: Reproduction des animaux, Ressources génétiques, Porcins, Commerce international, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel portant agréation d'un centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaire et l'importation de sperme porcin. Législation | Belgique | 2001 Mot clé: Entité non-gouvernementale, Reproduction des animaux, Ressources génétiques, Porcins, Commerce international Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. Législation | Belgique | 2010 Mot clé: Production animale, Bovins, Politique/planification, Enregistrement, Reproduction des animaux, Subvention/incitation, Inspection Source: FAO, FAOLEX