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Arrêté royal relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2001 (2003)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Bovins Subvention/incitation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000, à l'exception de l'article 12 qui produit ses effets le 20 septembre 1999.
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine. L’article 2 établit que conformément aux règlements (CE) n° 1254/99 et (CE) n° 2342/1999 une prime spéciale est octroyée aux producteurs de viande bovine qui détiennent dans leur exploitation des bovins mâles. Le texte est formé par 15 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be