Arrêté royal relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2001 (2003) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Viande Bovins Subvention/incitation Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000, à l'exception de l'article 12 qui produit ses effets le 20 septembre 1999. Résumé Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine. L’article 2 établit que conformément aux règlements (CE) n° 1254/99 et (CE) n° 2342/1999 une prime spéciale est octroyée aux producteurs de viande bovine qui détiennent dans leur exploitation des bovins mâles. Le texte est formé par 15 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be