Arrêté royal relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1994 (2006) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Viande Subvention/incitation Ovins/caprins Entité non-gouvernementale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté produits ses effets le 4 janvier 1993. Résumé Le présent arrêté royal porte la réglementation relative à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «exploitation», «unité de production», «producteur», «groupement de producteurs», «le Ministre», «zone», «Zone I», «Zone II». Ensuite l’arrêté indique quelles sont les dispositions pour les Communautés et Régions à ce propos. Le texte comprend 9 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté du Gouvernement wallon portant application de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. Législation | Belgique | 2002 (2004) Mot clé: Subvention/incitation, Ovins/caprins, Enregistrement Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. Législation | Belgique | 2003 (2005) Mot clé: Viande, Subvention/incitation, Ovins/caprins, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX