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Arrêté royal relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1994 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Subvention/incitation Ovins/caprins Entité non-gouvernementale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produits ses effets le 4 janvier 1993.
Résumé

Le présent arrêté royal porte la réglementation relative à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «exploitation», «unité de production», «producteur», «groupement de producteurs», «le Ministre», «zone», «Zone I», «Zone II». Ensuite l’arrêté indique quelles sont les dispositions pour les Communautés et Régions à ce propos. Le texte comprend 9 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du Gouvernement wallon portant application de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine.

Législation | Belgique | 2002 (2004)

Mot clé: Subvention/incitation, Ovins/caprins, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine.

Législation | Belgique | 2003 (2005)

Mot clé: Viande, Subvention/incitation, Ovins/caprins, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX