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Arrêté royal relatif à la prime à l’abattage dans le secteur de la viande bovine.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2001 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Bovins Subvention/incitation Abattage Commerce international
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine. L’article 2 établit que conformément aux règlements (CE) n° 1254/99 et (CE) n° 2342/1999 une prime à l'abattage est octroyée pour des veaux et des bovins aux producteurs. Cette prime est octroyée également pour des bovins qui sont exportés vivants vers des pays tiers. Le texte est formé par 15 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté ministériel relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine.

Législation | Belgique | 2001 (2010)

Mot clé: Viande, Bovins, Subvention/incitation, Abattage

Source: FAO, FAOLEX