Arrêté royal relatif à la prime à l’abattage dans le secteur de la viande bovine. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2001 (2006) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Alimentation et nutrition Mot clé Viande Bovins Subvention/incitation Abattage Commerce international Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000. Résumé Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine. L’article 2 établit que conformément aux règlements (CE) n° 1254/99 et (CE) n° 2342/1999 une prime à l'abattage est octroyée pour des veaux et des bovins aux producteurs. Cette prime est octroyée également pour des bovins qui sont exportés vivants vers des pays tiers. Le texte est formé par 15 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté ministériel relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine. Législation | Belgique | 2001 (2010) Mot clé: Viande, Bovins, Subvention/incitation, Abattage Source: FAO, FAOLEX