Arrêté royal relatif à la prime à la mise précoce sur le marché des veaux. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 128, 30 juin 1999, Ed. 2, p. 24663 à 24665. Sujet Bétail Mot clé Production animale Bovins Subvention/incitation Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "exploitation", "unité de production", "producteur", "troupeau", "Sanitel", "poids de la carcasse", etc. L'article 3 établit qu'afin de pouvoir bénéficier de la prime, le producteur doit introduire une demande de prime au moyen d'un formulaire officiel disponible auprès des bureaux provinciaux de l'administration et des abattoirs visés à l'article 5. Le texte comprend 11 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be