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Arrêté royal relatif à la prime à la mise précoce sur le marché des veaux.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 128, 30 juin 1999, Ed. 2, p. 24663 à 24665.
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Bovins Subvention/incitation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "exploitation", "unité de production", "producteur", "troupeau", "Sanitel", "poids de la carcasse", etc. L'article 3 établit qu'afin de pouvoir bénéficier de la prime, le producteur doit introduire une demande de prime au moyen d'un formulaire officiel disponible auprès des bureaux provinciaux de l'administration et des abattoirs visés à l'article 5. Le texte comprend 11 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be