Arrêté royal relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2004 (2011) Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Substances dangereuses Autorisation/permis Commerce intérieur Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté royal est relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. L’article 2 établit qu’à compter du 1er juillet 2006, il est interdit de mettre sur le marché des nouveaux équipements électriques et électroniques, appartenant aux catégories 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 10 énumérées à l'annexe I du présent arrêté ainsi que des ampoules électriques et des luminaires domestiques contenant du plomb, du mercure, du cadmium, du chrome hexavalent, des polybromobiphényles (PBB) et des polybromodiphényléthers (PBDE). Quatre annexes sont jointes commes suit: Catégories d'équipements électriques et électroniques couvertes par le présent arrêté (I); Liste des produits qui doivent être pris en considération aux fins du présent arrêté et qui relèvent des catégories de l'annexe I (II); Applications du plomb, du mercure, du cadmium et du chrome hexavalent exemptées des dispositions de l'article 2 (III); Symbole pour le marquage des équipements électriques (IV). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté royal limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Législation | Belgique | 2013 Mot clé: Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Déchets solides, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Législation | Belgique | 2007 Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Autorisation/permis, Commerce intérieur Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Législation | Belgique | 2009 Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses Source: FAO, FAOLEX