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Arrêté royal relatif à la prévention de la pollution atmosphérique par les oxydes de soufre et les poussières engendrée par les installations industrielles de combustion.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1975 (1984)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit arrêté porte la réglementation relative à la prévention de la pollution atmosphérique par les oxydes de soufre et les poussières engendrée par les installations industrielles de combustion. Le texte comprend 27 articles répartis en 4 titres comme suit: Champ d'application et définitions (Ier); Dispositions applicables aux centrales électriques thermiques classiques (II); Dispositions applicables aux installations de combustion autres que celles des centrales électriques thermiques classiques (III); Dispositions générales (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be