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Arrêté royal relatif à la prévention de la pollution atmosphérique engendrée par les nouvelles grandes installations de combustion.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1986 (2002)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit arrêté royal porte la réglementation relative à la prévention de la pollution atmosphérique engendrée par les nouvelles grandes installations de combustion. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «installation de combustion», «puissance thermique», «gaz résiduaires», «valeur limite d'émission», «foyer mixte». Le présent arrêté s'applique aux nouvelles installations de combustion dont la puissance thermique nominale, est égale ou supérieure à 50 MW, et ce, quel que soit le type de combustible utilisé. Le texte comprend 16 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be