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Arrêté royal relatif à la moutarde.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1970 (1980)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Condiments/herbes/épices Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du septième mois qui suit celui de sa publication dans le Moniteur belge.
Résumé

Cet arrêté porte la réglementation relative à la moutarde. La partie initiale contient la définition des termes suivants "moutarde" ou " moutarde de table», «moutarde de Dijon». L'article 3 établit que lors de la vente, de l'exposition en vente, de la détention ou du transport en vue de la vente ou de la livraison, de la cession à titre onéreux ou gratuit, les denrées visées par le présent arrêté peuvent seules et doivent être désignées par la dénomination correspondant à leur nature ou composition, prévue à l'article 1er. En outre, il est interdit de vendre, d'exposer en vente, de détenir ou de transporter en vue de la vente ou de la livraison ou de céder à titre onéreux ou gratuit des moutards en violation des dispositions contenues dans cet arrêté. Le texte est formé par 13 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be