Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des aliments pour animaux. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Aliments pour animaux Limite maximum de résidu Résidus Commerce intérieur Normes Inspection Toxicité/empoisonnement Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté royal est relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des aliments pour animaux. Notamment, l’article 3 établit qu’il est interdit d'importer, de mettre sur le marché ou d'utiliser des aliments pour animaux dont la teneur en substances indésirables dépasse les teneurs maximales fixées par le Ministre. Le texte comprend 8 articles traitant, entre autres, les aspects suivants: champ d’application, définitions, substances indésirables, additifs, catégories de matières premières pour aliments des animaux et dispositions abrogatoires. Une annexe est jointe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Regulation (EC) No. 767/2009 of the European Parliament and of the Council on the placing on the market and use of feed, amending European Parliament and Council Regulation (EC) No. 1831/2003 and repealing Council Directive 79/373/EEC, Commission Directive 80/511/EEC, Council Directives 82/471/EEC, 83/228/EEC, 93/74/EEC, 93/113/EC and 96/25/EC and Commission Decision 2004/217/EC. Législation | Union européenne | 2009 (2018) Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Commerce intérieur, Législation de base, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Regulation (EC) No. 1831/2003 of the European Parliament and of the Council on additives for use in animal nutrition. Législation | Union européenne | 2003 Mot clé: Aliments pour animaux, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Médicaments, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux. Législation | Belgique | 1999 (2006) Mot clé: Aliments pour animaux, Limite maximum de résidu, Résidus, Commerce intérieur, Normes, Inspection, Toxicité/empoisonnement, Médicaments, Infractions/sanctions, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX