Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l’information de l’utilisateur final des piles et accumulateurs, et abrogeant l’arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses.

Sujet

Déchets et substances dangereuses

Mot clé

Protection du consommateur Substances dangereuses Collecte de données/déclarations Inspection Accès-à-l'information Commerce intérieur

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté a pour but la transposition en droit belge de la Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs et abrogeant la Directive 91/157/CEE. Le texte comprend 14 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Objet et champ d’application (II); Définitions (III); Mise sur le marché (IV); Information de l’utilisateur finale (V); Contrôle (VI); Disposition finales (VII). Une annexe est jointe.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Directive 2006/66/EC of the European Parliament and of the Council on batteries and accumulators and waste batteries and accumulators and repealing Directive 91/157/EEC.

Législation | Union européenne | 2006

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Déchets solides, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté royal relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses.

Législation | Belgique | 1997 (2000)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Inspection, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX