Arrêté royal relatif à la lutte contre l’influenza virus du type H3 chez les volailles. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2019 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Production animale Santé des animaux Hygiène/procédures sanitaires Volaille Responsabilité/indemnisation Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté impose au responsable d'un établissement où l’influenza type H3 a été détecté, l'abattage où la mise à mort et la destruction des troupeaux infectés et le respect, ensuite, d'un vide sanitaire pour empêcher la dispersion du virus. L'arrêté prévoit aussi que cet ordre d'abattage génère l'éligibilité à une indemnisation au sens du Règlement (UE) n° 702/2014 de la Commission déclarant certaines catégories d'aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales. Texte intégral Français/Néerlandais Site web justice.belgium.be Références - Législation Amendé par Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre l’influenza virus du type H3 chez les volailles et l’arrêté royal du 29 septembre 2019 relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l’influenza de type H3. Législation | Belgique | 2021 Mot clé: Production animale, Santé des animaux, Responsabilité/indemnisation, Volaille, Hygiène/procédures sanitaires Source: FAO, FAOLEX