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Arrêté royal relatif à la lutte contre l’influenza virus du type H3 chez les volailles.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Santé des animaux Hygiène/procédures sanitaires Volaille Responsabilité/indemnisation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté impose au responsable d'un établissement où l’influenza type H3 a été détecté, l'abattage où la mise à mort et la destruction des troupeaux infectés et le respect, ensuite, d'un vide sanitaire pour empêcher la dispersion du virus. L'arrêté prévoit aussi que cet ordre d'abattage génère l'éligibilité à une indemnisation au sens du Règlement (UE) n° 702/2014 de la Commission déclarant certaines catégories d'aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales.

Texte intégral
Français/Néerlandais
Site web
justice.belgium.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre l’influenza virus du type H3 chez les volailles et l’arrêté royal du 29 septembre 2019 relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l’influenza de type H3.

Législation | Belgique | 2021

Mot clé: Production animale, Santé des animaux, Responsabilité/indemnisation, Volaille, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX