Arrêté royal relatif à la lutte contre l'influenza aviaire.

Sujet

Bétail

Mot clé

Volaille Parasites/maladies Protection des animaux Vaccination Quarantaine Biotechnologie Inspection Collecte de données/déclarations Désinfection Politique/planification Subvention/incitation Infractions/sanctions Santé des animaux

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté royal est relatif à la lutte contre l’influenza aviaire. Le présent arrêté établit: 1) certaines mesures préventives relatives à la surveillance et à la détection précoce de l'influenza aviaire et visant à renforcer le niveau de vigilance et de préparation des autorités compétentes et du monde agricole vis-à-vis des risques liés à cette maladie; 2) des mesures de lutte à appliquer en cas d'apparition d'un foyer d'influenza aviaire chez des volailles ou d'autres oiseaux captifs et une détection précoce de la propagation éventuelle des virus de l'influenza aviaire à des mammifères; 3) certaines mesures de prévention et de lutte chez les volailles et les autres oiseaux captifs après constatation de cas chez les oiseaux sauvages dus à certains sous-types du virus d'influenza aviaire; 4) d'autres mesures visant à éviter la propagation des virus de l'influenza d'origine aviaire à d'autres espèces. Le texte comprend 72 articles répartis en 14 chapitres comme suit: Objet, champ d'application et définitions (Ier); Biosécurité préventive, surveillance, notifications et enquêtes épidémiologiques (II); Mesures à mettre en oeuvre en cas de suspicion d'influenza aviaire (III); Mesures à mettre en oeuvre en cas d'apparition d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) (IV); Mesures à mettre en oeuvre chez les volailles et les autres oiseaux captifs en cas de risque d'introduction d'influenza aviaire hautement pathogène via les oiseaux sauvages (V); Mesures à mettre en oeuvre en cas d'apparition de foyers d'influenza aviaire faiblement pathogène (IAFP) (VI); Nettoyage, désinfection et repeuplement (VIII); Procédures de diagnostic, manuel de diagnostic et laboratoires de référence (IX); Vaccination (X); Plan d'intervention (XI); Expertises et indemnités (XII); Mesures appliquées d'office (XIII); Dispositions transitoires et finales (XIV). Neuf annexes sont jointes.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte contre l'influenza aviaire.

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Volaille, Parasites/maladies, Protection des animaux, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX