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Arrêté royal relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2007 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Volaille Parasites/maladies Vaccination Inspection Infractions/sanctions Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté royal porte réglementation relative à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "Agence", "volailles", "volailles de sélection", "volailles de multiplication", "volailles de reproduction", "poules pondeuses", "poulet de chair", "poussins d'un jour", "lot", "lot d’élevage", "exploitation avicole", "couvoir", "exploitation avicole", etc. L’article 2 établit que le présent arrêté est applicable à toutes les exploitations avicoles où sont détenues des volailles de l'espèce Gallus gallus, à l'exception de celles dont la taille est inférieure à 200 animaux. Le Ministre détermine les sérotypes de Salmonelles zoonotiques à combattre pour les différentes espèces, catégories et types de volailles. Le texte comprend 31 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Vaccination (II); Monitoring (III); Mesures (IV); Contre-analyse (V); Dispositions finales (VI). Cinq annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Volaille, Parasites/maladies, Vaccination, Collecte de données/déclarations, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal du 21 séptembre 2020 relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles.

Législation | Belgique | 2020

Mot clé: Volaille, Parasites/maladies, Vaccination, Inspection, Infractions/sanctions, Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX