Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Protection des végétaux Parasites/maladies Commerce international Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté porte la réglementation relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Le texte comprend 26 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Mesures générales de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux (II); Mesures relatives à la circulation et à l'importation des végétaux, des produits végétaux et autres objets (III); Mesures liées à l'importation et au transit par le territoire de la Belgique de végétaux, produits végétaux ou autres objets (IV); Mesures liées à l'exportation (V); Dérogations (VI);Dispositions particulières (VII); Sanctions (VIII); Dispositions finales (IX). Huit annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abroge Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Législation | Belgique | 1994 (2004) Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Entité non-gouvernementale Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Législation | Belgique | 2008 Mot clé: Protection des végétaux, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et l'arrêté ministériel du 30 août 1999 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. Législation | Belgique | 2010 Mot clé: Production végétale, Protection des végétaux, Légumes/légumineuses, Parasites/maladies, Institution Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Législation | Belgique | 2007 Mot clé: Protection des végétaux, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire, II, IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Législation | Belgique | 2009 Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant les annexes IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Législation | Belgique | 2006 Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant l'annexe V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Législation | Belgique | 2006 Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Pesticides Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux Législation | Belgique | 2006 Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant les annexes VI et VII de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Législation | Belgique | 2013 Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX