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Résultats de la recherche » Législation

Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Parasites/maladies Commerce international Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte la réglementation relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Le texte comprend 26 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Mesures générales de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux (II); Mesures relatives à la circulation et à l'importation des végétaux, des produits végétaux et autres objets (III); Mesures liées à l'importation et au transit par le territoire de la Belgique de végétaux, produits végétaux ou autres objets (IV); Mesures liées à l'exportation (V); Dérogations (VI);Dispositions particulières (VII); Sanctions (VIII); Dispositions finales (IX). Huit annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Législation | Belgique | 1994 (2004)

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Entité non-gouvernementale

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Protection des végétaux, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et l'arrêté ministériel du 30 août 1999 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.

Législation | Belgique | 2010

Mot clé: Production végétale, Protection des végétaux, Légumes/légumineuses, Parasites/maladies, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Protection des végétaux, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire, II, IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant les annexes IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant l'annexe V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant les annexes VI et VII de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Législation | Belgique | 2013

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX