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Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Médicaments Parasites/maladies Bovins Volaille Transport/dépôt Abattage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2021.
Résumé

Les dispositions du présent arrêté prévoient la transposition des annexes A et B de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine, en ce qui concerne le diagnostic et le statut de la tuberculose bovine, qui sont reprisent respectivement aux annexes 1 et 2. Cet arrêté fixe les règles pour : 1. le maintien du statut officiellement indemne de la tuberculose de la Belgique; 2. les mesures en cas de doute, de suspicion ou de confirmation de la tuberculose bovine. Tout traitement préventif ou curatif de la tuberculose bovine, y compris la vaccination contre la tuberculose bovine, est interdit. Il est interdit à dessein de falsifier, d’exercer des manipulations ou d’administrer des produits aux bovins, susceptibles d’avoir un effet négatif sur l’exécution ou sur le résultat des tests prévus dans cet arrêté.

Texte intégral
Français/Néerlandais
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine.

Législation | Belgique | 2002 (2011)

Mot clé: Santé des animaux, Médicaments, Parasites/maladies, Bovins, Volaille, Transport/dépôt, Abattage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Bovins, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Bovins

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine.

Législation | Belgique | 2023

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Bovins, Volaille, Transport/dépôt, Abattage

Source: FAO, FAOLEX