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Arrêté royal relatif à la lutte contre la peste porcine africaine.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Parasites/maladies Porcins Hygiène/procédures sanitaires Inspection Santé des animaux Désinfection Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté royal porte la réglementation relative à la lutte contre la peste porcine africaine. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «porc», «porc sauvage», «porc suspect d'être infecté par le virus de la peste porcine africaine», «porc atteint de peste porcine africaine », «troupeau», «exploitation». Le texte comprend 62 article répartis en 22 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Suspicion, notification et mesures en cas de suspicion (II); Notification du foyer et mesures en cas de foyer (III); Mise à mort par ordre (IV); Enquête épidémiologique (V); Etablissement de zones de protection et de surveillance (VI). Ce dernier chapitre considère soit les mesures dans la zone de protection mise en place,soit les mesures dans la zone de surveillance mise en place. Nettoyage, desinfection et désinsectisation (VII); Repeuplement des exploitations porcines à la suite de l'apparition de foyers de la maladie (VIII); Mesures dans les exploitations contacts (IX); Mesures en cas de suspicion ou de confirmation de la présence de peste porcine africaine dans un abattoir ou un moyen de transport (X); Mesures appliquées d'office (XI); Mesures en cas de suspicion et de confirmation de la présence de peste porcine africaine chez les porcs sauvages (XII); Plans d'éradication de la peste porcine africaine dans une population de porcs sauvages. (XIII); Mesures visant à prévenir la propagation du virus de la peste porcine africaine par l'intermédiaire de vecteurs (XIV); Procédures de diagnostic et exigences en matière de biosécurité (XV); Emploi, fabrication et vente de vaccins contre la peste porcine africaine (XVI); Contrôles communautaires (XVII); Plans d'intervention XVIII); Centres de lutte contre l'épizootie et groupes d'experts XIX); Procédures relatives à la modification des annexes du présent arrêté ainsi qu'a l'adoption d'autres modalités d'application du présent arrête (XX); Sanctions (XXI); Dispositions finales (XXII). Quatre annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine classique et la peste porcine africaine.

Législation | Belgique | 1981 (2001)

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Porcins, Transport/dépôt, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine.

Législation | Belgique | 1968 (1972)

Mot clé: Porcins, Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Désinfection

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté ministériel portant des mesures d’urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine.

Législation | Belgique | 2018

Mot clé: Parasites/maladies, Porcins, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Santé des animaux, Désinfection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX