Arrêté royal relatif à la lutte contre la brucellose bovine. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Parasites/maladies Santé des animaux Bovins Subvention/incitation Vaccination Inspection Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008. Résumé Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine. Notamment, on modifie l’article 2 concernant l’indice santé; et l’article 3 portant sur la nouvelle indexation des indemnités. Le texte comprend 4 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté royal relatif à la lutte contre la brucellose bovine. Législation | Belgique | 1978 (2011) Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Bovins, Subvention/incitation, Vaccination, Inspection Source: FAO, FAOLEX