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Arrêté royal relatif à la lutte contre la brucellose bovine.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Parasites/maladies Santé des animaux Bovins Subvention/incitation Vaccination Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008.
Résumé

Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine. Notamment, on modifie l’article 2 concernant l’indice santé; et l’article 3 portant sur la nouvelle indexation des indemnités. Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal relatif à la lutte contre la brucellose bovine.

Législation | Belgique | 1978 (2011)

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Bovins, Subvention/incitation, Vaccination, Inspection

Source: FAO, FAOLEX