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Arrêté royal relatif à la guidance vétérinaire dans le cadre de la lutte contre la varroas.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail
Mot clé
Exploitation agricole Monitorage Apiculture/sériciculture Règlement des différends Développement agricole Parasites/maladies Santé des animaux Production animale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les règles relatives à la guidance vétérinaire dans le cadre de la lutte contre la varroas. L’article 2 établit que tout apiculteur peut désigner un vétérinaire agréé ou une personne morale vétérinaire agréée comme vétérinaire de guidance apicole. Le vétérinaire agréé ou la personne morale vétérinaire agréée peut refuser cette désignation. Le texte comprend 13 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Dispositions administratives (2); Droits et devoirs du vétérinaire de guidance apicole (3); Droits et devoirs de l'apiculteur (4); Dispositions finales (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be