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Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 221, 21 novembre 1997, p. 30898 à 30920.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Légumes/légumineuses Huiles/oléagineux/graisses Condiments/herbes/épices Toxicité/empoisonnement Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Pays de l'union européenne, Atlantique nord, Mer du Nord, Atlantique du nord-est, Europe du ouest
Résumé

Cet arrêté réglemente la fabrication et le commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. D'abord sont définis certains termes comme, parmi d'autres, "plantes", "plantes dangereuses", "préparation de plantes", "arômes", etc. L'article 2 établit qu'il est interdit de mettre dans le commerce en tant que denrées alimentaires ou composants incorporés à des denrées alimentaires, des plantes reprises dans la liste 1 des plantes dangereuses en annexe. L'arrêté comprend 10 articles et 1 annexe: Liste 1 - Plantes dangereuses qui ne peuvent être utilisées en tant que ou dans les denrées alimentaires; Liste 2 - Champignons comestibles; Liste 3 - Plantes à notifier si sous forme prédosée.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be