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Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des confitures, gelées de fruits, marmelades de fruits, crème de marrons et sirops de fruits à tartiner.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1981 (1989)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Boissons Sucre Fruits/noix comestibles Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Produits alimentaires traités Commerce intérieur
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 27 juillet 1981.
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la fabrication et à la mise dans le commerce des confitures, gelées de fruits, marmelades de fruits, crème de marrons et sirops de fruits à tartiner. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "fruit", "pulpe de fruit", "purée de fruit", "extrait aqueux de fruits", "jus de fruits cuits concentré", "confiture", "gelée", etc. En outre, les matières premières susvisées utilisées lors de la fabrication des denrées visées à l'article 1er, 8º à 14º doivent répondre à leur définition et ne peuvent avoir subi d'autres traitements que ceux mentionnés à l'article 2. Le texte est formé par 9 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté royal relatif à la fabrication et à la commercialisation de confitures, gelées et marmelades de fruits, crème de marrons et sirops de fruits à tartiner destinés à l'alimentation humaine.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sucre, Fruits/noix comestibles, Boissons, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX