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Arrêté royal relatif à la fabrication et a la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1980 (1998)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Huiles/oléagineux/graisses Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Commerce intérieur Produits alimentaires traités
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la fabrication et a la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "margarine", "graisses comestibles", "graisse animale comestible", "graisse végétale comestible", etc. L'article 2 précise que les graisses comestibles ainsi que les matières grasses utilisées pour la fabrication de margarine, ou de graisses comestibles ne peuvent avoir subi d'autres traitements de raffinage que ceux y mentionés. Le texte est formé par 13 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be