Arrêté royal relatif à la fabrication et a la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1980 (1998) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Huiles/oléagineux/graisses Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Commerce intérieur Produits alimentaires traités Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la fabrication et a la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "margarine", "graisses comestibles", "graisse animale comestible", "graisse végétale comestible", etc. L'article 2 précise que les graisses comestibles ainsi que les matières grasses utilisées pour la fabrication de margarine, ou de graisses comestibles ne peuvent avoir subi d'autres traitements de raffinage que ceux y mentionés. Le texte est formé par 13 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be