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Arrêté royal relatif à la fabrication et à la commercialisation de confitures, gelées et marmelades de fruits, crème de marrons et sirops de fruits à tartiner destinés à l'alimentation humaine.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Sucre Fruits/noix comestibles Boissons Commerce intérieur Emballage/étiquetage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté est applicable aux confitures, gelées et marmelades de fruits, crème de marrons et sirops de fruits à tartiner destinés à l'alimentation humaine. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «confiture», «confiture extra», «gelée», «marmelade-gelée», «crème de marrons», «sirop de fruits à tartiner». Le texte comprend 8 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Champ d'application (I); Matières premières autorisées (II); Ingrédients autorisés (III); Dispositions relatives à l'étiquetage et aux pratiques du commerce (IV); Dispositions générales (V); Dispositions finales (VI).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des confitures, gelées de fruits, marmelades de fruits, crème de marrons et sirops de fruits à tartiner.

Législation | Belgique | 1981 (1989)

Mot clé: Boissons, Sucre, Fruits/noix comestibles, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits alimentaires traités, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX