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Arrêté royal relatif à la dénomination et aux caractéristiques des gasoils marins et des combustibles marins résiduels.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Mer
Mot clé
Pollution de la mer Lutte contre la pollution Protection de l’environnement Santé publique
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté a pour objectif de contrôler la qualité des gasoils marins et des combustibles marins résiduels destinés à la navigation maritime, pendant toute la chaîne d'approvisionnement. L'arrêté fixe en annexe les caractéristiques auxquelles le gasoil et le combustible marin doivent répondre et spécifie qu'ils ne peuvent pas contenir d'additifs quelconques ou de substances chimiques dans une concentration qui soit nocive pour la santé publique contribue à augmenter la pollution de l'environnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.ejustice.just.fgov.be