Arrêté royal relatif à la dénomination et aux caractéristiques des gasoils marins et des combustibles marins résiduels. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2021 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Mer Mot clé Pollution de la mer Lutte contre la pollution Protection de l’environnement Santé publique Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté a pour objectif de contrôler la qualité des gasoils marins et des combustibles marins résiduels destinés à la navigation maritime, pendant toute la chaîne d'approvisionnement. L'arrêté fixe en annexe les caractéristiques auxquelles le gasoil et le combustible marin doivent répondre et spécifie qu'ils ne peuvent pas contenir d'additifs quelconques ou de substances chimiques dans une concentration qui soit nocive pour la santé publique contribue à augmenter la pollution de l'environnement. Texte intégral Français Site web www.ejustice.just.fgov.be