Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du GPL pour les véhicules routiers. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le susdit arrêté royal porte la réglementation relative à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du GPL pour les véhicules routiers. L’article 1er établit que celui ci doit être conforme à la norme "NBN-EN 589 - Carburants pour automobiles GPL - Exigences et méthodes d'essai. Dernière édition". Il est interdit de mettre sur le marché un produit sous la dénomination GPL pour véhicules routiers s'il ne présente pas les caractéristiques définies par l'article 1er. Le texte comprend 8 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be