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Arrêté royal relatif à la dénaturation ou à l'incorporation dans les aliments pour animaux de blé tendre originaire de la Communauté économique européenne.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1968 (1973)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Autorisation/permis
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la dénaturation ou à l'incorporation dans les aliments pour animaux de blé tendre originaire de la Communauté économique européenne. L'article 1er établit que le blé tendre originaire de la Communauté économique européenne, peut être dénaturé ou incorporé dans les aliments pour animaux conformément aux dispositions prises ou à prendre par la Communauté économique européenne. Pour pouvoir bénéficier des dispositions mentionnées à l'article premier du présent arrêté, les dénaturateurs doivent se conformer aux conditions énumérées dans cet article. Le texte est formé par 11 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 17 septembre 1968 relatif à la dénaturation ou à l'incorporation dans les aliments pour animaux de blé tendre originaire de la Communauté économique européenne.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Aliments pour animaux, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX