Arrêté royal relatif à la dénaturation de lait écrémé en poudre destiné exclusivement à l'alimentation des porcs ou de la volaille. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1969 (1970) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition, Bétail Mot clé Lait/produits laitiers Commerce international Normes Aliments pour animaux Porcins Volaille Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la dénaturation de lait écrémé en poudre destiné exclusivement à l'alimentation des porcs ou de la volaille. Le lait écrémé en poudre, vendu par les organismes d'intervention dans la Communauté économique européenne en vue de la transformation en aliments composés pour porcs et volaille, doit être dénaturé selon le procédé fixé par arrêté ministériel. Quiconque dénature la poudre de lait écrémé, conformément aux dispositions de l'article 1er doit être agréé au préalable par le Ministre de l'Agriculture. Le texte est formé par 8 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be