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Arrêté royal relatif à la dénaturation de lait écrémé en poudre destiné exclusivement à l'alimentation des porcs ou de la volaille.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1969 (1970)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Bétail
Mot clé
Lait/produits laitiers Commerce international Normes Aliments pour animaux Porcins Volaille
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la dénaturation de lait écrémé en poudre destiné exclusivement à l'alimentation des porcs ou de la volaille. Le lait écrémé en poudre, vendu par les organismes d'intervention dans la Communauté économique européenne en vue de la transformation en aliments composés pour porcs et volaille, doit être dénaturé selon le procédé fixé par arrêté ministériel. Quiconque dénature la poudre de lait écrémé, conformément aux dispositions de l'article 1er doit être agréé au préalable par le Ministre de l'Agriculture. Le texte est formé par 8 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be