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Arrêté royal relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1977 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Autorisation/permis de chasse
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte les dispositions relatives à la délivrance de permis de chasse, de licences de chasses. Il indique les cas où le permis doit ou peut être refusé ou retiré.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be