Arrêté royal relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1977 (2008) Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Chasse/capture Autorisation/permis de chasse Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté porte les dispositions relatives à la délivrance de permis de chasse, de licences de chasses. Il indique les cas où le permis doit ou peut être refusé ou retiré. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be