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Arrêté royal relatif à la création de zones de protection spéciale contre la pollution atmosphérique.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1971 (1992)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Zonage Aire protégée
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté porte la version mise à jour au 23 décembre 1992.
Résumé

L’article 1er établit que des zones de protection spéciale sont créées sur base des mesures de polluants recueillies par le Département de la Santé publique et en fonction de facteurs démographiques et topographiques. Les dites zones de protection figurent en annexe du présent arrêté. Le texte comprend 10 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be