Arrêté royal relatif à la création de zones de protection spéciale contre la pollution atmosphérique. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1971 (1992) Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Zonage Aire protégée Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté porte la version mise à jour au 23 décembre 1992. Résumé L’article 1er établit que des zones de protection spéciale sont créées sur base des mesures de polluants recueillies par le Département de la Santé publique et en fonction de facteurs démographiques et topographiques. Les dites zones de protection figurent en annexe du présent arrêté. Le texte comprend 10 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be