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Arrêté royal relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides (à usage non agricole).

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1975 (2003)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Pesticides Classement/déclassement Autorisation/permis Emballage/étiquetage Commerce intérieur
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides (à usage non agricole). La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "pesticides", "produits phytopharmaceutiques", "pesticides à usage non agricole", etc. Le texte est formé par 60 articles répartis en 10 chapitres dont les plus importants sont: Agréation des produits phytopharmaceutiques et autorisation des pesticides à usage non agricole (II). Ce chapitre est divisé en 3 sections comme suit: Agréation des produits phytopharmaceutiques (1er), Autorisation des pesticides à usage non agricole (2), Dispositions communes (3); Etiquetage et emballage des produits phytopharmaceutiques et des pesticides à usage non agricole (III); Dispositions générales relatives aux produits phytopharmaceutiques et aux pesticides à usage non agricole (IV); Mesures de protection sanitaire (V); Dispositions relatives aux mesures de protection des travailleurs (VI); Dispositions particulières relatives à certains pesticides et produits phyto-pharmaceutiques (VII); Dispositions relatives au prélèvement d'échantillons et au délai de saisie administrative (VIII); Publicité commerciale (VIIIbis). Sept annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pesticides, Inspection, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides.

Législation | Belgique | 2003 (2011)

Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pesticides, Inspection, Recherche, EIA

Source: FAO, FAOLEX