Arrêté royal relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides (à usage non agricole). Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1975 (2003) Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Substances dangereuses Pesticides Classement/déclassement Autorisation/permis Emballage/étiquetage Commerce intérieur Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. Résumé Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides (à usage non agricole). La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "pesticides", "produits phytopharmaceutiques", "pesticides à usage non agricole", etc. Le texte est formé par 60 articles répartis en 10 chapitres dont les plus importants sont: Agréation des produits phytopharmaceutiques et autorisation des pesticides à usage non agricole (II). Ce chapitre est divisé en 3 sections comme suit: Agréation des produits phytopharmaceutiques (1er), Autorisation des pesticides à usage non agricole (2), Dispositions communes (3); Etiquetage et emballage des produits phytopharmaceutiques et des pesticides à usage non agricole (III); Dispositions générales relatives aux produits phytopharmaceutiques et aux pesticides à usage non agricole (IV); Mesures de protection sanitaire (V); Dispositions relatives aux mesures de protection des travailleurs (VI); Dispositions particulières relatives à certains pesticides et produits phyto-pharmaceutiques (VII); Dispositions relatives au prélèvement d'échantillons et au délai de saisie administrative (VIII); Publicité commerciale (VIIIbis). Sept annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. Législation | Belgique | 2003 Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pesticides, Inspection, Recherche Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. Législation | Belgique | 2003 (2011) Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pesticides, Inspection, Recherche, EIA Source: FAO, FAOLEX