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Arrêté royal relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1994 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Plantes cultivées
Mot clé
Cultures/pâtures Aliments pour animaux Médicaments Limite maximum de résidu Résidus Santé des animaux Pesticides Commerce international Recherche Emballage/étiquetage Hygiène/procédures sanitaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté royal relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole est formé par 94 articles répartis en 11 chapitres: Définitions et dispositions générales (I); Agréation des pesticides à usage agricole (II); Importation et utilisation de produits pour essais à des fins de recherche et d'essais scientifiques (III); Etiquetage et emballage des pesticides à usage agricole (IV); Dispositions relatives à la fabrication, la publicité et l'utilisation (V); Mesures de protection sanitaire (VI); Dispositions relatives aux mesures de protection des travailleurs (VII); Dispositions relatives au prélèvement d'échantillons et au délai de saisie administrative (VIII);Dispositions transitoires et abrogatoires (IX); Disposition pénales (X); Dispositions finales (XI). Quatorze annexes sont jointes à cet arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté ministériel concernant l'agrément de stations ou laboratoires qui effectuent certains essais et analyses en rapport avec des pesticides à usage agricole.

Législation | Belgique | 1995 (2010)

Mot clé: Autorisation/permis, Cultures/pâtures, Pesticides, Inspection, Toxicité/empoisonnement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Cultures/pâtures, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Cultures/pâtures, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Cultures/pâtures, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX