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Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission navigation intérieure.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Eau à usage récréatif Mise en application Institution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté est relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission navigation intérieure. L’article 4 établit que la Commission peut établir des groupes de travail restreints qui sont chargés de l'étude de problèmes décrits par la Commission qui sont propres à certaines branches du transport par voie navigable. Le texte comprend 9 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be