Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission navigation intérieure. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Eau à usage récréatif Mise en application Institution Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté est relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission navigation intérieure. L’article 4 établit que la Commission peut établir des groupes de travail restreints qui sont chargés de l'étude de problèmes décrits par la Commission qui sont propres à certaines branches du transport par voie navigable. Le texte comprend 9 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be