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Arrêté royal relatif à la compatibilité électromagnétique.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Radiation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté royal est relatif à la compatibilité électromagnétique. Au sens du présent arrêté on entend par "compatibilité électromagnétique" l'aptitude d'un équipement à fonctionner dans son environnement électromagnétique de façon satisfaisante et sans produire lui-même des perturbations électromagnétiques intolérables pour d'autres équipements dans cet environnement. Notamment, l’article 6 établit que les fabricants s'assurent, lorsqu'ils mettent leurs appareils sur le marché, que ceux-ci ont été conçus et fabriqués conformément aux exigences essentielles figurant à l'annexe. Le texte comprend 23 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Obligations des opérateurs économiques (2); Conformité des équipements (3); Dispositions finales (4).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be