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Arrêté royal relatif à la commercialisation de certaines semences traitées au fipronil.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1998 (2002)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 194, 8 octobre 1998, p. 33499.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Céréales/grains/riz Pesticides Commerce intérieur Commerce international Production végétale Cultures/pâtures Produits agricoles
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er établit que par dérogation aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté royal du 3 novembre 1980 portant réglementation du commerce des semences de céréales, l'importation et la commercialisation suite à l'importation de semences de céréales traitées au moyen de fipronil sont interdites. Le texte est constitué par 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be