Arrêté royal relatif à la commercialisation de certaines semences traitées au fipronil. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1998 (2002) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 194, 8 octobre 1998, p. 33499. Sujet Plantes cultivées Mot clé Matériel de reproduction/semences Céréales/grains/riz Pesticides Commerce intérieur Commerce international Production végétale Cultures/pâtures Produits agricoles Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article 1er établit que par dérogation aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté royal du 3 novembre 1980 portant réglementation du commerce des semences de céréales, l'importation et la commercialisation suite à l'importation de semences de céréales traitées au moyen de fipronil sont interdites. Le texte est constitué par 4 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be