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Arrêté royal relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et des solipèdes domestiques.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1989 (1991)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Porcins Bovins Ovins/caprins Commerce international
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté est relatif aux problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et des solipèdes domestiques. Les nouveaux textes concernent l'application des dispositions de la Directive 72/461/CEE et notamment de son article 13bis lors de l'exportation de viande porcine fraîche vers un Etat officielement indemne de peste porcine. L'arrêté comprend 4 chapitres.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté royal fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Commerce international, Transformation/manutention, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX