Arrêté royal relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2006 (2008) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Organisme génétiquement modifié (OGM) Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Commerce international Inspection Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Considérant qu'aucune autorisation n'a été accordée pour la mise sur le marché dans la Communauté de produits à base de riz contaminés par le riz génétiquement modifié "LL RICE 601", que les données disponibles sont insuffisantes pour permettre une évaluation complète de la sécurité du riz génétiquement modifié "LL RICE 601" et qu'il est dès lors urgent de soumettre certaines sortes de riz à des contrôles complémentaires quant à la présence d'organismes génétiquement modifiés, le présent arrêté royal est relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé "LL Rice 601" dans des produits à base de riz. Le texte comprend 9 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Portée, définitions et champ d'application (Ier); La première introduction dans la Communauté (II); La première mise sur le marché européen (III); Le fractionnement d'un lot (IV); Coûts (V); Dispositions finales (VI). Deux annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2006 relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé « LL Rice 601 » dans des produits à base de riz. Législation | Belgique | 2008 Mot clé: Organisme génétiquement modifié (OGM), Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 décembre 2006 relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé “LL Rice 601” dans des produits à base de riz. Législation | Belgique | 2010 Mot clé: Organisme génétiquement modifié (OGM), Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Inspection Source: FAO, FAOLEX