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Arrêté royal relatif à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2004 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Lait/produits laitiers Produits alimentaires traités Emballage/étiquetage Commerce intérieur
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté s'applique à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine et livrés aux consommateurs. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «lait partiellement déshydraté», «lait concentré riche en matières grasses», «lait concentré», «lait concentré partiellement écrémé», «lait concentré écrémé», «lait concentré sucré», «lait concentré sucré partiellement écrémé», «lait concentré sucré écrémé». Le texte comprend 6 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Champ d'application (Ier); Traitements et substances autorisés (II); Dispositions relatives à l'étiquetage et aux pratiques du commerce (III); Dispositions générales (IV); Dispositions finales (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté royal relatif aux conserves de lait destinées à l'alimentation humaine.

Législation | Belgique | 1977 (1988)

Mot clé: Lait/produits laitiers, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits alimentaires traités

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Lait/produits laitiers, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Produits alimentaires traités

Source: FAO, FAOLEX