Arrêté royal relatif à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2004 (2008) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Lait/produits laitiers Produits alimentaires traités Emballage/étiquetage Commerce intérieur Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté s'applique à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine et livrés aux consommateurs. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «lait partiellement déshydraté», «lait concentré riche en matières grasses», «lait concentré», «lait concentré partiellement écrémé», «lait concentré écrémé», «lait concentré sucré», «lait concentré sucré partiellement écrémé», «lait concentré sucré écrémé». Le texte comprend 6 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Champ d'application (Ier); Traitements et substances autorisés (II); Dispositions relatives à l'étiquetage et aux pratiques du commerce (III); Dispositions générales (IV); Dispositions finales (V). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abroge Arrêté royal relatif aux conserves de lait destinées à l'alimentation humaine. Législation | Belgique | 1977 (1988) Mot clé: Lait/produits laitiers, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits alimentaires traités Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation. Législation | Belgique | 2008 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Lait/produits laitiers, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Produits alimentaires traités Source: FAO, FAOLEX