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Arrêté royal relatif à certaines opérations concernant les substances à action hormonale, anti-hormonale, anabolisante, anti-infectieuse, anti-parasitaire et anti-inflammatoire.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1974 (2002)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Médicaments Hormones/stéroïdes Parasites/maladies Autorisation/permis Commerce international Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du 3ème mois qui suit celui de sa publication au Moniteur Belge.
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à certaines opérations concernant les substances à action hormonale, anti-hormonale, anabolisante, anti-infectieuse, anti-parasitaire et anti-inflammatoire. L’article 1er établit que l’importation, l'exportation, la fabrication, le transport, la vente, l'offre en vente, la détention, la délivrance, l'acquisition à titre onéreux ou gratuit des substances à action hormonale, anti-hormonale, anabolisante, anti-infectieuse, anti-parasitaire et anti-inflammatoire, telles quelles ou en mélange sont soumis à autorisation générale délivrée par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. Le texte est formé par 10 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be