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Arrêté royal réglementant l'utilisation de certains composés chlorofluorocarbonés dans les installations frigorifiques.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 8 avril 1991.
Résumé

Le susdit arrêté royal porte la réglementation relative à l'utilisation de certains composés chlorofluorocarbonés dans les installations frigorifiques. L’article 2 établit qu’il est interdit à partir du 1er avril 1991, d'utiliser des fluides frigorigènes contenant, en tout ou en partie, des composés chlorofluorocarbonés mentionnés à l'article 1er dans les installations friorifiques qui, au-delà de cette date, sont mises en service ou font l'objet de transformations portant sur l'adaptation à de nouveaux fluides frigorigènes. Le texte comprend 6 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be