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Arrêté royal réglementant l'usage des eaux souterraines.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1976
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge, 25 juin 1976, p. 8527 à 8531.
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux souterraines Prélèvement d'eau Classement/déclassement Équipement Autorisation/permis Droits d'utilisation de l'eau
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte la réglementation de l'usage des eaux souterraines. Toute prise d'eau est soumise à autorisation préalable, sauf les exceptions indiquées. L'arrêté est formé par 27 articles répartis en 8 titres: Champ d'application (I); Classement des prises d'eau souterraine, réparties en 2 classes selon que le débit journalier soit inférieur ou supérieur à 96 m3 (II); Procédure d'autorisation des prises d'eau souterraine de classe I (III); et de classe II (IV); Equipement des prises d'eau (V); Mise en usage, changement d'exploitant, cessation d'utilisation (VI); Divers (VII); Dispositions générales (VIII).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be