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Arrêté royal réglementant l'importation, l'exportation et le transit du café.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1983
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Café/cacao/thé Commerce international Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Certification Boissons
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte la réglementation relative à l'importation, l'exportation et le transit du café. L'article 1er établit que l'importation et l'exportation de café sont subordonnées à la production des documents, prescrits dans les règles fixées par le Comité Exécutif de l'Organisation internationale du café dans le cadre de l'accord international de 1976 sur le café concernant l'application d'un système de certificats d'origine tels qu'ils sont joints en annexe au règlement du Conseil nº 2436/79/CEE du 9 octobre 1979 relatif à l'application du système de certificats d'origine prévu dans le cadre de l'accord international de 1976 sur le café lorsque les contingents sont en vigueur. En outre, les certificats de transit destinés à couvrir les importations en provenance des pays non membres de l'Organisation internationale du café sont délivrés par l'Office Central des Contingents et Licences. Toute demande en vue de l'obtention du certificat de transit prévu à cet article doit être adressée au moyen d'un formulaire délivré par cette administration et conforme au modèle repris à l'annexe I du présent arrêté. Le texte est formé par 9 articles et 3 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be