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Arrêté royal réglementant l'importation et l'introduction de semences et de plants de certaines espèces de plantes et de matériel forestier de reproduction.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 216, 23 octobre 1993, p. 23284 à 23286.
Sujet
Forêts, Plantes cultivées
Mot clé
Essence forestière Commerce international Collecte de données/déclarations Matériel de reproduction/semences Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté royal réglant l'importation et l'introduction de semences et de plants de certaines espèces de plantes et de matériel forestier de reproduction est formé par 9 articles. L'article 3 établit que le responsable de l'introduction de produits visés à l'article 1er en provenance d'un autre Etat membre de la communauté est tenu de présenter mensuellement à l'Office, avant le 15 du mois suivant l'introduction des produits, un relevé de ceux-ci sous forme d'une déclaration conforme à l'article 4 du présent arrêté. Cette déclaration n'est pas requise pour le matériel forestier de reproduction si le certificat de provenance a été enregistré par l'Office.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be