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Arrêté royal réglementant les niveaux des émissions des oxydes d'azote (NOX) et du monoxyde de carbone (CO) pour les chaudières de chauffage central et les brûleurs alimentés en combustibles liquides ou gazeux dont le débit calorifique nominal est égal ou inférieur à 400 kW.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Cour/tribunaux Institution Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté royal entre en vigueur 12 mois après le jour de sa publication au Moniteur belge.
Résumé

Le présent arrêté porte la réglementation relative aux niveaux des émissions des oxydes d'azote (NOX) et du monoxyde de carbone (CO) pour les chaudières de chauffage central et les brûleurs alimentés en combustibles liquides ou gazeux dont le débit calorifique nominal est égal ou inférieur à 400 kW. Le texte comprend 15 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Champ d'application (II); Conditions de mise sur le marché (III); Dispositions générales relatives aux appareils (IV); Procédures d'évaluation de la conformité (V); Déclaration de conformité aux niveaux d'émission NOX et CO (VI); Agréation des organismes (VII); Surveillance du marché (VIII); Collège d'experts (IX); Voies de recours (X); Dispositions finales (XI). Huit annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be