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Arrêté royal réglementant le transport aérien des marchandises dangereuses.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2005 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Transport/dépôt Classement/déclassement Emballage/étiquetage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté royal réglemente le transport aérien des marchandises dangereuses. Le texte comprend 52 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Définitions (I); Généralités (II); Classification (III); Emballage (IV); Etiquetage et marquage (V); Responsabilités de l'expéditeur (VI); Responsabilités de l'exploitant (VII); Renseignements à fournir (VIII); Programmes de formation (IX); Comptes rendus d'accidents et incidents (X); Dispositions finales (XI).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2005 règlementant le transport aérien des marchandises dangereuses.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX