Arrêté royal réglementant le transport aérien des marchandises dangereuses. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2005 (2008) Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Substances dangereuses Transport/dépôt Classement/déclassement Emballage/étiquetage Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté royal réglemente le transport aérien des marchandises dangereuses. Le texte comprend 52 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Définitions (I); Généralités (II); Classification (III); Emballage (IV); Etiquetage et marquage (V); Responsabilités de l'expéditeur (VI); Responsabilités de l'exploitant (VII); Renseignements à fournir (VIII); Programmes de formation (IX); Comptes rendus d'accidents et incidents (X); Dispositions finales (XI). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2005 règlementant le transport aérien des marchandises dangereuses. Législation | Belgique | 2008 Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses Source: FAO, FAOLEX