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Arrêté royal réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1982 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Collecte de données/déclarations Classement/déclassement Emballage/étiquetage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. L'article 1er établit que le présent arrêté vise la notification de substances, l'échange d'informations, relatives aux substances notifiées, l'évaluation des risques potentiels pour l'homme et pour l'environnement des substances notifiées, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses pour l'homme ou pour l'environnement, lorsque celles-ci sont mises sur le marché.Le texte est formé par 13 articles et 9 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX