Arrêté royal réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1982 (2010) Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Substances dangereuses Collecte de données/déclarations Classement/déclassement Emballage/étiquetage Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. L'article 1er établit que le présent arrêté vise la notification de substances, l'échange d'informations, relatives aux substances notifiées, l'évaluation des risques potentiels pour l'homme et pour l'environnement des substances notifiées, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses pour l'homme ou pour l'environnement, lorsque celles-ci sont mises sur le marché.Le texte est formé par 13 articles et 9 annexes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. Législation | Belgique | 2008 Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. Législation | Belgique | 2007 Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. Législation | Belgique | 2005 Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses Source: FAO, FAOLEX