Arrêté royal réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi.

Sujet

Déchets et substances dangereuses

Mot clé

Lutte contre la pollution Substances dangereuses Classement/déclassement Emballage/étiquetage Normes

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "substances", "préparations", "mise sur le marché", etc. L'article 5 établit que les principes généraux de la classification et de l'étiquetage des préparations sont appliqués selon les critères définis à l'annexe VI du présent arrêté sauf en cas d'application des autres critères visés ci-après. Le texte comprend 18 articles et 3 annexes.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Council Directive 67/548/EEC on the approximation of laws, regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances.

Législation | Union européenne | 1967

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Emballage/étiquetage, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX