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Arrêté royal réglant l'agrément d'équipements destinés à l'entreposage, au traitement et au conditionnement de déchets radioactifs.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Institution Déchets dangereux Gestion des déchets
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit arrêté royal porte la réglementation relative à l'agrément d'équipements destinés à l'entreposage, au traitement et au conditionnement de déchets radioactifs. Il s'applique à tout équipement national dans lequel sont traités, conditionnés ou entreposés des déchets radioactifs d'origine belge. La partie initiale contient la définitions de certains termes comme, par exemple, «équipement», «critères d'acceptation», «Organisme», «agrément», «exploitant». L’article 3 établit que tout équipement doit être agréé par l'Organisme, à savoir l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF). Les déchets radioactifs présentés pour acceptation à l'Organisme doivent avoir été traités, conditionnés et entreposés dans un équipement agréé par l'Organisme, afin de pouvoir considérer ces déchets comme conformes aux critères d'acceptation. Le texte comprend 12 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be