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Arrêté royal portant su l'octroi d'une allocation facultative en faveur de l'a.s.b.l. Vlaams Overleg Duurzame Ontwikkeling en vue de soutenir une campagne de sensibilisation autour de la production et de la consommation durables.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 151, 3 août 1999, p. 28943 à 28946.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Subvention/incitation Lutte contre la pollution Éducation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Considérant que la susdite campagne de sensibilisation représente une contribution essentielle à la prise de conscience en matière d'environnement il a été établit qu'une allocation facultative de 2 000 000 F à porter au crédit de l'article 58.17.12.49 du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 1998, sera octroyée à l'a.s.b.l. "Vlaams Overleg Duurzame Ontwikkeling", comme contribution aux frais de sa campagne de sensibilisation autour des modes de production et de consommation durables. Le texte est formé par 5 articles et 1 annexe

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be