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Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2003 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Matériel de reproduction/semences Plantes oléagineuses Textiles/fibres Emballage/étiquetage Inspection Commerce intérieur Certification Normes Infractions/sanctions Cultures/pâtures
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté royal porte la réglementation relative au commerce et au contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres. Le texte comprend 36 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Le commerce (II). Ce dernier chapitre se divise en 3 sections, intitulés respectivement: «Dispositions quant à la qualité», «Dispositions relatives à l'emballage et à l'étiquetage» et «Autres dispositions». Le contrôle (III); Contrôle du commerce et dispositions pénales (IV); Dispositions finales (V). Cinq annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Plantes oléagineuses, Textiles/fibres, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Cultures/pâtures

Source: FAO, FAOLEX